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Entreprises, acheter une œuvre d'art en optimisant votre fiscalité

En tant qu'entreprise, vous bénéficiez d'avantage fiscaux en achetant des œuvres d'art

Vous souhaitez acquérir des œuvres d’art afin de vous offrir, à vous et vos employés, des conditions de travail inédites tout en faisant bénéficier votre entreprise d’avantages fiscaux intéressants. Voici les informations dont vous avez besoin pour acheter, ou faire acheter par votre employeur, les œuvres d'art souhaitées et réclamer la déduction fiscale à laquelle vous avez droit si votre entreprise acquiert des œuvres d’art en ligne sur ce site.

En effet sous certaines conditions, l'entreprise peut déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales et dans la limite de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaire, une somme égale au prix d'acquisition de ces œuvres d'art (cf. article 238 bis AB du Code Général des Impôts).

 

Comment bénéficier de cette déduction ?

L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts spécifie, notamment, que l'acquisition doit concerner des œuvres originales d'artistes vivants.

Afin de bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer les œuvres d'art dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Les œuvres d'art exposées et mises en vente sur www.world-art-import.com sont toutes éligibles à cette déduction fiscale.

 

Comment cela se passe sur le plan comptable ?

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre d'art ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre d'art excède le montant des déductions déjà opérées.

 

Exemple d'application de la déduction fiscale pour l'achat d'œuvre d'art

Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert courant 2012 plusieurs œuvres d'art originales d'artistes vivants pour un montant total de 50.000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 la somme de 10.000 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires.

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société.

 

Comment en bénéficier en achetant sur www.world-art-import.com ?

Pour déduire fiscalement vos achats d'œuvres d'art effectuées sur www.world-art-import.com, il vous suffit de valider et payer votre commande de tableaux, photographies ou sculptures.

Nous vous faisons parvenir les œuvres d'art rapidement après votre commande. Ces œuvres sont accompagnées des certificats d'authenticité signés par les artistes et d'une facture détaillant les prix des œuvres d'art achetées.
Ces documents étant suffisant pour bénéficier la déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier.